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Le blog de la loi Lemoine

Guides pratiques et conseils d'experts pour changer votre assurance emprunteur, faire valoir vos droits et économiser sur votre crédit immobilier.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine : quels prêts sont concernés, et lesquels en sont exclus ?

Prêt immobilier, PTZ, prêt relais : oui. Crédit conso, prêt pro, SCI, prêt travaux hypothécaire : non. La grille de 10 prêts et la méthode pour vérifier le vôtre.

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Loi Lemoine

VEFA : peut-on changer d'assurance emprunteur pendant la construction ?

Oui, dès l'offre de prêt. L'assurance est due dès la première avance de fonds : capital total ou débloqué, plus de 1 200 € d'écart sur 24 mois de chantier.

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Loi Lemoine

Changer d'assurance emprunteur : quels frais avec la loi Lemoine ?

Avenant gratuit, ni frais d'analyse ni hausse de taux : ce que la banque ne peut pas facturer, les frais légaux du nouveau contrat et le piège de la double cotisation.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine : que doit contenir le courrier annuel de votre assurance de prêt ?

Rappel du droit de résilier, modalités, délais : l'obligation de l'assureur, l'amende jusqu'à 15 000 € et comment transformer ce courrier en économie.

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Calcul

Changer d'assurance emprunteur après 10 ou 15 ans : encore rentable ?

Après 10 ans, 10 616 € d'économie sur notre cas type si votre contrat est sur capital initial, 2 400 € s'il est sur capital restant dû. Le calcul pas à pas.

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Remboursement anticipé

Remboursement anticipé : comment arrêter l'assurance emprunteur ?

Un prêt remboursé n'arrête pas une délégation d'assurance. Prime unique, prescription de 2 ans, IRA plafonnée à 3 % : le mode d'emploi complet.

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Loi Lemoine

Peut-on changer plusieurs fois d'assurance emprunteur ?

Aucune limite legale au nombre de substitutions. Les 4 vrais freins et le seuil de rentabilite d'un 2e changement, chiffres a l'appui.

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Loi Lemoine

Arrêt de travail au moment de changer d'assurance de prêt : le « trou de garantie » a-t-il disparu ?

Avis CCSF du 24 juin 2026 : l'assureur d'origine doit désormais couvrir le sinistre déclaré avant la substitution. Ce que ça change vraiment.

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Assurance emprunteur

Métier ou sport à risque : surprime, exclusion et ce que la loi Lemoine ne supprime pas

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé, pas la déclaration de votre profession. Surprime, exclusion et chiffrage complet.

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Assurance emprunteur

Loi Lemoine et SCI : ce qui s'applique vraiment à un prêt de société civile immobilière en 2026

La résiliation à tout moment ne vise que les crédits du 1° de l'article L. 313-1 : un prêt de SCI en est exclu. Ce qui reste possible, textes à l'appui.

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Coût de l'assurance

Capital initial ou capital restant dû : quel mode de calcul coûte le moins cher ?

Un taux de 0,36 % sur capital restant dû coûte le même prix qu'un taux de 0,20 % sur capital initial. La règle de conversion x1,8, chiffrée.

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Seniors

Changer d'assurance de prêt après 60 ans : ce que la loi Lemoine permet vraiment

La loi Lemoine ne fixe aucun âge limite pour changer. Mais la dispense de questionnaire médical exige un prêt soldé avant le 60e anniversaire.

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Actualité

Taux d'usure 2026 : pourquoi l'assurance de prêt bloque les crédits courts, pas les crédits longs

Usure T3 2026 : 5,29 % sur 20 ans mais 4,07 % sous 10 ans. Simulation chiffrée : l'assurance bancaire fait dépasser un prêt sur 8 ans, la délégation le sauve.

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Stratégie

Prêt principal, PTZ, prêt travaux : dans quel ordre changer l'assurance emprunteur en 2026 ?

Le gain d'une substitution suit le capital initial × les années restantes, pas le taux : 86 % du gain sur la ligne principale, seuil de rentabilité chiffré et piège des 200 000 €.

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Stratégie

Renégocier son taux ou changer d'assurance de prêt : dans quel ordre en 2026 ?

Loi Lemoine : l'assurance d'abord, le taux ensuite — sauf rachat externe. Ordre optimal, délai de 10 jours ouvrés et pièges de séquencement.

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Actualité

Assurance emprunteur : que change l'avis du CCSF du 26 mai 2026 au 1er septembre ?

Seuil de 200 000 € limité aux crédits immobiliers, fin des trous de garantie, invalidité à 66 %, décès toutes causes : ce que les assureurs appliquent depuis le 1er septembre 2026, et ce qui reste permis.

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Investissement locatif

Changer d'assurance emprunteur sur un investissement locatif : que permet la loi Lemoine ?

Loi Lemoine 2026 : resiliez a tout moment l'assurance d'un pret locatif. Prime deductible des revenus fonciers au reel, SCI exclue mais associes couverts.

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Quotité

Peut-on changer la quotité de son assurance emprunteur ?

La quotité ne figure dans aucun des 18 critères CCSF : l'augmenter est un droit, la baisser dépend de la banque. Calculs, seuil des 200 000 € et procédure 2026.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine : quand le questionnaire medical est-il supprime ?

Questionnaire de sante supprime si part assuree sous 200 000 euros et pret rembourse avant 60 ans. Les 2 conditions et des exemples chiffres.

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Loi Lemoine

Modèle de lettre de résiliation loi Lemoine (2026) : texte prêt à copier

Le modèle de lettre exact pour résilier votre assurance emprunteur avec la loi Lemoine, les 4 pièces à joindre et le délai de 10 jours.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine et fumeurs : changer d'assurance de prêt en 2026

Loi Lemoine 2026 : après 24 mois sans tabac, supprimez une surprime fumeur de 25 à 70 % en changeant d assurance de prêt. Procédure et économies.

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Loi Lemoine

Délai de résiliation assurance emprunteur loi Lemoine

Loi Lemoine 2026 : résiliez votre assurance emprunteur à tout moment. Banque : 10 jours ouvrés pour répondre. Procédure en 3 à 4 semaines.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine ou loi Hamon : quelle résiliation choisir en 2026 ?

Comparatif loi Lemoine, loi Hamon et amendement Bourquin. La loi Lemoine permet de résilier à tout moment, gain moyen 5 000 à 15 000 €. Service indépendant.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine 2026 : comment changer d'assurance de pret a tout moment ?

Procedure pas a pas, delai de 10 jours, gain moyen 5 200 € et erreurs a eviter. Service independant.

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Loi Lemoine

Assurance emprunteur 2026 : la seule assurance qui n'augmente pas

En 2026, l'assurance de prêt est la seule épargnée par la hausse. La loi Lemoine permet d'économiser jusqu'à 15 000 €.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine : qui peut supprimer le questionnaire de santé en 2026 ?

Loi Lemoine 2026 : suppression du questionnaire de santé pour les prêts ≤ 200 000 € remboursés avant 60 ans. Conditions, couple, profils à risque.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine : quel délai pour que la banque réponde ?

La banque a 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande de changement d'assurance emprunteur, sinon son silence vaut acceptation.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine a deux : comment changer l'assurance de pret d'un couple co-emprunteur en 2026 ?

Couple co-emprunteur : la loi Lemoine permet de changer l'assurance de pret a tout moment. Quotite, economies a deux et procedure expliquees pour 2026.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine et equivalence des garanties : les criteres pour eviter le refus de la banque en 2026

Pour changer d'assurance de pret avec la loi Lemoine, le contrat doit offrir des garanties equivalentes. Criteres CCSF et methode pour eviter le refus de la banque.

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Loi Lemoine

Loi Lemoine, loi Hamon, amendement Bourquin : quelle loi pour resilier votre assurance de pret en 2026 ?

Loi Lemoine, Hamon ou Bourquin : depuis 2022, la loi Lemoine permet de changer d'assurance de pret a tout moment. Comparatif des lois et economies possibles.

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Loi Lemoine

Ma banque peut-elle refuser mon changement d'assurance emprunteur (loi Lemoine) ?

Banque qui refuse votre changement d'assurance de pret ? Delai legal 10 jours, 11 criteres CCSF, recours 2026 et amende jusqu'a 15 000 euros expliques.

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Loi Lemoine

Résilier son assurance emprunteur avec la loi Lemoine en 2026

Résiliez votre assurance emprunteur à tout moment avec la loi Lemoine en 2026 et économisez jusqu'à 15 000 €. Délai bancaire de 10 jours, démarches et pièges.

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Guide complet

Loi Lemoine 2026 : le guide complet

Résiliation à tout moment, fin du questionnaire médical, droit à l'oubli, économies : tout comprendre à la loi Lemoine.

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Procédure

Changer d'assurance emprunteur avec la loi Lemoine

Les étapes, les délais, le modèle de demande et l'équivalence des garanties pour changer sans accroc.

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Questionnaire médical

La fin du questionnaire médical (prêts < 200 000 €)

Les deux conditions pour ne plus remplir de questionnaire médical, et ce que ça change pour vous.

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Droit à l'oubli

Droit à l'oubli et loi Lemoine

Délai ramené à 5 ans pour les anciens malades, convention AERAS et démarches pour assurer son prêt.

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Économies

Combien économiser avec la loi Lemoine ?

Exemples chiffrés par profil, méthode de calcul (TAEA) et leviers pour maximiser vos économies.

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