Vous cherchez à changer d'assurance emprunteur en 2026 et vous hésitez entre la loi Lemoine et la loi Hamon ? La réponse tient en une phrase : depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier à tout moment, ce qui rend la loi Hamon (résiliation dans la première année) largement obsolète. L'assurance emprunteur représente en moyenne 30 % du coût total d'un crédit immobilier (source : DGCCRF, 2026) : la déléguer auprès d'un assureur concurrent reste l'un des leviers d'économie les plus rentables pour un emprunteur, et le seul accessible sans frais et sans pénalité.
La loi Lemoine (loi n° 2022-270 du 28 février 2022) est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours. Elle a instauré trois mesures majeures : la résiliation à tout moment, la suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans, et un renforcement du droit à l'oubli. Avant elle, deux dispositifs encadraient déjà la résiliation : la loi Hamon (2014) et l'amendement Bourquin (2018).
Quelle est la différence entre la loi Lemoine et la loi Hamon ?
La différence fondamentale tient au moment où vous pouvez résilier. La loi Hamon, issue de la loi du 17 mars 2014, vous autorise à changer d'assurance emprunteur uniquement pendant les 12 premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt. Passé ce délai, elle ne s'applique plus. La loi Lemoine, elle, supprime totalement cette contrainte de calendrier : vous résiliez quand vous voulez, que votre prêt date d'un mois ou de dix ans.
Entre les deux est intervenu l'amendement Bourquin (loi de 2018), qui ouvrait une fenêtre de résiliation à chaque date anniversaire du contrat, à condition de respecter un préavis de 2 mois. Ce système, source de nombreux litiges sur la date exacte à retenir, a justement motivé l'adoption de la loi Lemoine pour simplifier les choses.
| Critère | Loi Lemoine (2022) | Loi Hamon (2014) | Amendement Bourquin (2018) |
|---|---|---|---|
| Quand résilier ? | À tout moment | 12 premiers mois | Date anniversaire |
| Préavis | Aucun | 15 jours avant la fin des 12 mois | 2 mois |
| Date butoir à respecter | Non | Oui (1 an) | Oui (anniversaire) |
| Frais de résiliation | Interdits | Interdits | Interdits |
| Délai de réponse banque | 10 jours ouvrés | 10 jours ouvrés | 10 jours ouvrés |
| Statut en 2026 | Recommandé | Quasi obsolète | Quasi obsolète |
« La loi Lemoine offre une liberté de résiliation inédite : l'emprunteur n'a plus à surveiller la moindre date butoir pour faire jouer la concurrence. » — Comité consultatif du secteur financier (CCSF), bilan 2026.
Pourquoi la loi Lemoine a-t-elle remplacé la loi Hamon en 2026 ?
En pratique, la loi Lemoine englobe et dépasse les deux dispositifs antérieurs. Pourquoi s'embarrasser de la fenêtre des 12 mois (Hamon) ou d'une date anniversaire (Bourquin) quand vous pouvez résilier n'importe quel jour de l'année ? C'est pour cette raison que les conseillers et courtiers ne recommandent quasiment plus que la loi Lemoine en 2026.
Cette simplification visait un objectif chiffré : seuls 12 % des emprunteurs avaient une assurance déléguée (non bancaire) avant la loi, alors que les contrats alternatifs sont souvent 2 à 4 fois moins chers à garanties équivalentes (source : Banque de France, 2026). Le législateur a voulu lever le frein psychologique de la « bonne date » pour relancer la concurrence.
La loi Lemoine a aussi apporté deux avancées que ni Hamon ni Bourquin ne prévoyaient :
- Suppression du questionnaire de santé pour les prêts ≤ 200 000 € par assuré (400 000 € pour un couple à 50/50) remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur.
- Droit à l'oubli ramené à 5 ans (au lieu de 10) pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C.
Comment changer concrètement d'assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?
La procédure est volontairement simple et entièrement gratuite. Voici les étapes :
- Comparez les offres et trouvez un contrat aux garanties au moins équivalentes à votre assurance actuelle (couverture décès, PTIA, ITT, IPP).
- Souscrivez le nouveau contrat auprès de l'assureur choisi, qui rédige la demande de substitution.
- Envoyez la demande à votre banque (lettre recommandée ou voie dématérialisée), accompagnée des conditions générales et de la fiche d'information du nouveau contrat.
- La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver un refus. Son silence au-delà de ce délai vaut acceptation.
- Avenant signé : la banque modifie le contrat de prêt pour intégrer le nouvel assureur, sans frais.
Avant de lancer la démarche, un réflexe utile : simuler vos économies de renégociation pour vérifier que le changement est rentable, puis obtenir un tarif d'assurance emprunteur auprès d'un assureur concurrent. La comparaison ne prend que quelques minutes et conditionne tout le reste.
Combien peut-on économiser en changeant d'assurance de prêt ?
Le gain dépend de votre profil (âge, montant emprunté, durée restante), mais il est rarement négligeable. Selon le Comité consultatif du secteur financier, l'économie moyenne se situe entre 5 000 et 15 000 € sur la durée d'un prêt immobilier (source : CCSF, 2026). Pour un jeune emprunteur non-fumeur, la délégation peut diviser le coût de l'assurance par trois.
Concrètement, sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans, le passage d'un contrat groupe bancaire (taux ~0,36 %) à une délégation (~0,10 %) représente souvent plus de 10 000 € d'économie. Plus le changement intervient tôt dans la vie du prêt, plus le gain est élevé — d'où l'intérêt de la résiliation à tout moment offerte par la loi Lemoine.
| Profil emprunteur | Montant / durée | Économie estimée |
|---|---|---|
| Jeune actif non-fumeur | 200 000 € / 25 ans | 8 000 à 12 000 € |
| Couple 35-40 ans | 300 000 € / 20 ans | 10 000 à 15 000 € |
| Emprunteur 50 ans | 150 000 € / 15 ans | 3 000 à 6 000 € |
Estimations indicatives, hors conditions individuelles. Source : moyennes de marché CCSF / DGCCRF 2026.
Quel dispositif choisir selon votre situation ?
Dans la quasi-totalité des cas en 2026, la loi Lemoine est le meilleur choix : pas de date à respecter, procédure identique, mêmes protections. Les lois Hamon et Bourquin ne gardent un intérêt que dans des cas résiduels — par exemple un contrat signé avant septembre 2022 dont l'assureur conteste l'applicabilité rétroactive, situation que la jurisprudence a largement tranchée en faveur de l'emprunteur.
Notre recommandation :
- Prêt en cours, quelle que soit son ancienneté → loi Lemoine, résiliation à tout moment.
- Prêt signé il y a moins de 12 mois → loi Lemoine également (la loi Hamon n'apporte aucun avantage supplémentaire).
- Doute sur l'équivalence des garanties → passez par un courtier ou un comparateur qui sécurise l'acceptation.
L'essentiel à retenir : changer d'assurance emprunteur n'a jamais été aussi simple, et chaque mois d'attente est une économie perdue. La loi Lemoine a transformé un parcours administratif complexe en une démarche de quelques minutes, accessible toute l'année.